Une Belle Rencontre — Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société Une Belle Rencontre, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 442 123 857 00025, dont le siège social est situé au 26 Route de Combault, 94350 Villiers-sur-Marne, France, ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site une-belle-rencontre.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 3 – Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques principales, leur prix, les délais de livraison, les modalités de paiement, les conditions de rétractation ainsi que les garanties légales.

Le Client reconnaît également avoir été informé des précautions d’usage et des conditions d’entretien applicables aux bijoux commercialisés par le Vendeur. À ce titre, il est rappelé que les bijoux doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de l’eau, des produits chimiques, cosmétiques ou parfumés, ainsi que de toute utilisation susceptible d’altérer leur état ou leur durabilité.

Article 5 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, le Client est informé que les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Ceux-ci peuvent être retouchés ou modifiés, notamment à l’aide d’outils numériques.

Par ailleurs, en raison de l’utilisation de matériaux naturels tels que des pierres naturelles, des perles d’eau douce ou des éléments artisanaux, des variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment en termes de forme, de couleur ou de taille.

Ces différences, inhérentes à la nature même des produits, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité au sens des dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 – Fabrication à la commande

Dans une démarche responsable visant à limiter le surstock et le gaspillage, la majorité des produits sont fabriqués à la commande.

Chaque pièce est ainsi réalisée spécifiquement pour le Client.

Le Client est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande avant validation.

Article 7 – Fermoirs magnétiques

Certains produits peuvent comporter des fermoirs magnétiques.

Le Client est expressément informé que ce type de fermoir est déconseillé pour les personnes porteuses de dispositifs médicaux, notamment les stimulateurs cardiaques, pour les femmes enceintes ou pour toute personne sensible aux champs magnétiques.

Cette précaution s’applique également lorsque le produit est destiné à être offert.

Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité du produit avec l’utilisateur final. Une alternative peut être demandée avant la validation de la commande, comme un changement de fermoir, sous réserve de faisabilité.

Article 8 – Entretien des produits

Afin de préserver la qualité et la durabilité des bijoux, il est recommandé d’éviter tout contact avec l’eau, les parfums, les produits cosmétiques ou chimiques.

Il est également conseillé de retirer les bijoux avant toute activité physique ou avant le sommeil, et de les conserver dans un endroit sec.

L’usure normale, un défaut d’entretien ou une utilisation inappropriée ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 9 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont valables dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché d’un produit, notamment en cas de prix dérisoire ou incohérent, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer une correction au Client.

Les frais de livraison sont indiqués à la validation de la commande. Des frais supplémentaires, notamment liés aux droits de douane ou aux frais d’importation, peuvent être appliqués selon le pays de livraison et restent à la charge du Client.

Les prix étant exprimés en euros, toute conversion éventuelle dans une autre devise est effectuée par l’établissement bancaire du Client. Les éventuels frais de change restent à la charge du Client.

Article 10 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, de litige antérieur ou d’erreur manifeste.

Article 11 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées. Les transactions sont traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur, notamment les standards PCI-DSS.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des vérifications et de demander des justificatifs en cas de doute sur une transaction. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée.

En cas de défaut de paiement ou de litige, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 12 – Livraison

Les produits sont préparés dans un délai pouvant aller jusqu’à cinq (5) jours ouvrés, notamment en raison de la fabrication à la commande des articles conformément à la politique de production responsable du Vendeur.

Une fois la commande expédiée, les délais de livraison estimés sont de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés pour la France. Le délai total de livraison correspond au délai de préparation additionné au délai d’acheminement par le transporteur. Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client demeure seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur d’adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition resteront intégralement à la charge du Client. Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la réception effective du colis retourné par le transporteur.

Un courrier électronique de confirmation d’expédition est adressé au Client lors de l’envoi de la commande. Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque celui-ci est disponible.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou à tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, conditions climatiques exceptionnelles ou forte affluence logistique.

Conformément à la législation applicable, en cas de retard excessif de livraison, le Client pourra solliciter l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit.

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, il appartient au Client d’effectuer toute vérification utile, notamment auprès de sa boîte aux lettres, de son entourage ou du transporteur concerné. En cas de contestation, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.

En cas de non-réception de la commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le Client pourra demander soit une nouvelle expédition du produit, soit le remboursement intégral des sommes versées.

 Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire mis à disposition :
Lien vers le formulaire de rétractation 

Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit par le Client ou tout tiers désigné par celui-ci.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique ne pourront faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable au Vendeur.

 Article 14 – Retours

Tout retour doit respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Produit non utilisé ;
- Produit non porté ;
- Produit retourné dans son état d’origine ;
- Produit retourné dans son emballage d’origine.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les présentes conditions.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni échange, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client, lequel reste seul responsable du bon acheminement du colis retour. Il est recommandé d’effectuer tout retour via un service de livraison disposant d’un suivi.

Toute demande de retour doit impérativement être formulée préalablement auprès du Vendeur à l’adresse suivante :
contact@une-belle-rencontre.fr

Le Vendeur communiquera alors les modalités de retour applicables. Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.

 Article 15 – Remboursement

Après réception du produit retourné et validation de sa conformité aux présentes Conditions Générales de Vente, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à transmission d’une preuve d’expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 16 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité du produit vendu, le produit pourra être retourné à l’atelier du Vendeur afin d’être examiné. Selon la situation constatée, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé conformément aux dispositions légales applicables.

Toute demande au titre des garanties légales devra être adressée à l’adresse suivante :
contact@une-belle-rencontre.fr

Ces garanties ne couvrent pas :
- L’usure normale du produit ;
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
- Les défauts liés à un manque d’entretien ;
- Les détériorations causées par le non-respect des recommandations d’usage et d’entretien communiquées au Client.

Article 16 bis – Ajustements de taille

Le Client est invité à vérifier attentivement les dimensions, tailles et caractéristiques des produits avant validation de la commande. En cas d'hésitation, le Client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir des conseils préalablement à l'achat.

Selon le produit concerné et sous réserve de faisabilité, certaines demandes d'ajustement de taille peuvent être étudiées au cas par cas.

Aucun ajustement ne peut être garanti.

Les éventuels frais liés au retour ou à la réexpédition peuvent rester à la charge du Client.

Article 17 – Réclamations, preuves et litiges

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

contact@une-belle-rencontre.fr

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits lors de la réception. En cas d'anomalie, notamment en cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

Le Client devra fournir tout élément justificatif utile, notamment des photographies du produit, de l'emballage ainsi qu'une description précise du problème constaté. À défaut de communication de ces éléments, la demande pourra ne pas être traitée.

Le Vendeur se réserve le droit d'analyser la réclamation et de solliciter toute information complémentaire nécessaire. Aucun remboursement, remplacement ou geste commercial ne pourra intervenir sans vérification préalable.

Ne constituent notamment pas des motifs légitimes de réclamation :

- Les variations liées aux matériaux naturels ;

- Les différences visuelles liées aux écrans ou aux photographies ;

- Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ;

- Les défauts liés à un manque d'entretien ou au non-respect des précautions d'usage communiquées au Client.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute procédure judiciaire.

Article 18 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des produits, de défaut d'entretien ou de dommages indirects.

Article 19 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 21 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

En toute hypothèse, sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public relatives aux garanties légales, la responsabilité éventuelle du Vendeur et toute indemnisation susceptible d'être accordée au Client, pour quelque cause que ce soit, sont expressément limitées au montant total de la commande concernée.

Article 23 – Accès au site

Le site une-belle-rencontre.fr est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d'utilisation abusive.

Article 24 – Compte client

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de l'ensemble des opérations réalisées depuis son compte. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 25 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations, éléments graphiques et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Article 26 – Utilisation du site

Le site ne peut être utilisé à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers. Toute tentative d'atteinte au bon fonctionnement du site, intrusion, extraction de données ou utilisation abusive pourra donner lieu à toute mesure appropriée, y compris judiciaire.

Article 27 – Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

Article 28 – Fonctionnement du site

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements techniques ou à la disponibilité permanente du site. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de bug technique, interruption temporaire du service, maintenance, usage inapproprié du site ou événement indépendant de sa volonté.

Article 29 – Modification des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 30 – Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

Une Belle Rencontre
26 Route de Combault
94350 Villiers-sur-Marne
France

Email : contact@une-belle-rencontre.fr